Droit public et droit privé
Les thèmes suivants seront traités lors du module 2 :
- Système juridique
- Droit communal
- Code civil / Code des obligations
- Procédure de consultation
- Relations avec l'exécutif/législatif
Branches d’examens
Écrit :
- Système juridique et hiérarchie du droit ; confédération, cantons, communes
- Droit communal et principes administratifs
- Le Code civil suisse (CCS) et le Code des obligations (CO)
Étude de cas écrite et orale :
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Cartographie de services publics, relations avec l’exécutif et le législatif, procédures de consultation, processus stratégiques et programmes de législature