Formation romande des cadres communaux

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Module 2

Description du module 2

Les thèmes suivants seront traités lors du module 2 :

  • Droit public et droit privé (système juridique, droit administratif, CO, CC)

 

Branches d’examens

Ecrit :

  • Système juridique et hiérarchie du droit ; confédération, cantons, communes
  • Droit communal et principes administratifs
  • Le code civil suisse (CCS) et le code des obligations (CO)
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