Description du module 2
Les thèmes suivants seront traités lors du module 2 :
- Droit public et droit privé (système juridique, droit administratif, CO, CC)
Branches d’examens
Ecrit :
- Système juridique et hiérarchie du droit ; confédération, cantons, communes
- Droit communal et principes administratifs
- Le code civil suisse (CCS) et le code des obligations (CO)