Formation romande des cadres communaux

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Formation romande des cadres communaux
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Participation fédérale

Les personnes domiciliées en Suisse qui ont suivi des cours préparatoires et passent l’examen fédéral (brevet) correspondant peuvent demander des subventions fédérales pour les cours préparatoires suivis. La demande est indépendante de la réussite ou de l’échec à l’examen.

Il est possible de déposer une demande de contribution sur le portail en ligne de la Confédération, après avoir reçu la décision d'examen (résultats) et les attestations de paiement nécessaires. La participation fédérale va jusqu’à 50% des coûts de la formation et des examens. Si une entreprise ou un autre tiers participe aux frais en versant une contribution au participant, elle ne sera pas déduite de la subvention fédérale qui est calculée uniquement en fonction des factures payées par le participant.

L'ensemble des modalités d'application est piloté par le SEFRI, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation de la Confédération. Ce nouveau régime de financement axé sur la personne a été approuvé par le Conseil fédéral le 15 septembre dernier est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les personnes ayant débuté un cours préparatoire après le 1er janvier 2017 sont déjà admises au nouveau régime par effet rétroactif.

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